Club d'Investisseurs dans les Parkings et les Garages
La communauté de particuliers spécialisée dans les parkings, garages et garde-meubles

Can you store things in your garage ?

In this article, we will explain when you can store things in a garage. We will also tell you about the bad experience of a member who cost him a lot of money because of a lack of vigilance !

Peut-on entreposer des affaires dans son garage ?

📑⌚ 4 minutes

Contrairement à ce que l’on peut croire, vous ne pouvez pas entreposer ce que vous voulez dans tous les garages ! Avec l’explosion des espaces de stockage et de garde meuble, tout le monde souhaite louer son garage pour gagner de l’argent. Certaines configurations peuvent vous attirer beaucoup de problèmes, que vous soyez propriétaire bailleur ou locataire.

Le droit Français impose des règles en matière de dépôt qui changent en fonction de la configuration de votre garage :

Si votre garage est situé en souterrain ou sous des habitations, il est interdit de stocker du matériel.

Peu de gens le savent, mais c’est un décret sur les risques d’incendie dans les parkings souterrains qui justifie cette interdiction. Un parking situé en souterrain ou sous des logements est strictement réservé pour garer des véhicules, il est par conséquent interdit d’entreposer quoi que ce soit. En cas d’incendie la responsabilité du propriétaire et du locataire peuvent être engagée si le feu a été attisé par des habits, cartons, meubles, liquides, pneus, etc…

Si votre garage est un parking couvert commun sans logement au dessus, le stockage est déconseillé.

Dans un parking commun, vous pouvez entreposer quelques cartons. Dans la plupart des cas ce sont les copropriétaires qui déterminent les limites. Si vos voisins sont tolérants, vous pouvez entreposer un peu de matériel (cartons, vélos) devant votre véhicule. Inutile d’insister sur le fait que vous devez garder cet espace bien rangé. A l’inverse, le garde meuble sera interdit… la fonction première de ce parking doit rester le stationnement de véhicule.

Si votre garage est situé en dehors des deux cas précédent, le stockage garde meuble est autorisé.

Dans un garage qui ne se trouve pas en parking souterrain, ni en stationnement commun (garage double partagé avec un autre copropriétaire) ; vous pouvez entreposer ce que vous souhaitez ! Vous n’êtes pas obligé de stationner un véhicule et pouvez vous servir de ce garage comme garde meuble et le louer avec notre bail de location gratuit, ainsi que la version spéciale garde meuble.

Une erreur d’appréciation peut vous coûter très cher : désistement des assurances !

Un membre de notre collectif a loué un garage situé en souterrain et près d’habitations. Un incendie s’est déclaré dans le parking, heureusement le départ de feu n’était pas directement dans son garage mais dans celui d’un voisin. Le rapport de l’expert des pompiers a souligné que les « affaires, cartons, bidons, livres et meubles » stockées dans son garage sont venues renforcer l’incendie et accroitre la nocivité des fumées.

Avec une telle conclusion, ce membre a vu plusieurs assurances décharger leurs responsabilités sur cette faute liée au décret sur les parcs de stationnement à usage privatif. L’article 223-1 du code pénal définit le risque causé à autrui est même venu aggravé son cas, puisqu’il avait conscience que son locataire faisait du stockage alors que c’était interdit dans le règlement de copropriété. Son locataire a été peu inquiété puisqu’il n’avait jamais eu connaissance de l’interdiction écrite dans le règlement du parking commun. Voilà pourquoi nous vous recommandons de transmettre le règlement à vos locataires…

Fort heureusement, aucune personne n’a été blessée lors de cet incendie et les dégâts matériels sont réparables. Néanmoins, je peux vous garantir que la mauvaise expérience de ce membre sert de leçon à tous ceux qui veulent gagner un peu plus d’argent en louant un garde meuble même si c’est interdit.

💡 Le saviez-vous ?

Faites attention lorsque vous acceptez de louer un garage pour du garde meuble, dans certains cas cela peut vous coûter très cher ! Vous voulez en savoir plus, notre juriste vous explique cela en détail sur le forum.

En cas de doute, vous pouvez consulter le règlement de copropriété auprès de votre propriétaire bailleur ou directement via le syndic si votre emplacement est situé dans une copropriété.

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L'équipe blog du collectif

L'équipe regroupe quatre membres bénévoles qui rédigent, grâce à leurs expériences d'investisseurs et de propriétaires, des articles conseils tout en présentant des astuces pour mieux vous aider au quotidien. Un responsable de publication supervise les travaux. Vous voulez rejoindre l'équipe ? Alors contactez-nous vite !

22 commentaires pour l’instant

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L’équipe blog du collectifPublié le 7:23 - Mai 10, 2019

Bonsoir Mireau,
C’est une idée alternative même si cela ne solutionne pas le problème… 😉

MireauPublié le 7:16 - Mai 10, 2019

Et si on met les articles stockés dans sa voiture 😀 On peut?

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L’équipe blog du collectifPublié le 9:02 - Avr 28, 2019

Bonjour Philzan,
Il n’y a aucune fantaisie dans le règlement de votre nouvelle résidence, puisque les contraintes de stockage sont issues de décisions légales suite à de graves incendies, une cave n’est pas un box de stationnement. Dans une cave, vous avez le droit de stocker puisque la construction est différente d’un parking mais surtout bien séparé de véhicules contenant de l’essence. Une voiture ne prend pas feu toute seule… un court-circuit électrique arrive en cas d’accident, pas sur un véhicule qui dors paisiblement ! Demandez-vous plutôt ce qui se serait passé en cas de départ de feu dans votre box situé en second sous-sol avec 14 étages de logements juste au-dessus et des véhicules garés a proximité… même si ce n’était pas indiqué dans votre ancien règlement de copropriété, une norme de sécurité c’est comme une loi, vous pouvez discuter pendant des heures mais vous devez respecter !
Estimez-vous chanceux : s’il y avait eu un départ de feu dans votre ancien box au-delà de la mise en danger des résidents, votre assurance ne vous aurai certainement pas couvert.

PhilzanPublié le 8:42 - Avr 28, 2019

Bonsoir, sorti d’une location dans une résidence de standing n’ayant aucune contrainte pour le stockage d’objets dans mon box fermé souterrain (2éme sous-sol sous 14 étages !)et une cave tout aussi encombrée au bout de 10 ans, j’arrive dans une résidence plus récente ne possédant pas de cave. Une liste déposée dans ma boîte aux lettres précise entre autres fantaisies, qu’il est INTERDIT de déposer des objets dans les box fermés par mesure de sécurité. Un véhicule n’est-il pas à lui tout seul un immense danger d’incendie si par malheur un court-circuit dans l’électronique se déclenchait dans la nuit ? A force de tout interdire, on devient parano.

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L’équipe blog du collectifPublié le 8:40 - Avr 28, 2019

Bonjour Eric,
Merci pour votre commentaire, vous avez entièrement raison de le préciser : le froid et l’humidité peuvent endommager les affaires contenues dans un garage. Le climat est un facteur essentiel à ne pas négliger !
Bien cordialement.

EricPublié le 5:17 - Avr 27, 2019

Merci bien pour cet article. Pour ajouter à votre article, les gens sont libres à laisser ce qu’ils veulent dans leurs garages sous leur propre responsabilité, mais sachant que le garage n’est pas isolé complètement contre la température. Donc, éviter de placer les appareils électroniques, les documents, et d’autres affaires qui peuvent être endommagées par un changement climatique.

Small worldPublié le 4:49 - Avr 27, 2019

Merci pour votre réponse, je vous confirme qu’il n’y a rien sur l’arrêté en question dans le chapitre concernant les parkings, il est juste fait mention des « réglementé en vigueur » ce qui est assez flou. Autre exemple dans le règlement de copropriété d’un autre immeuble dans ma famille : les parkings sont en partie boxés et localisés en souterrain sous les habitations, dans le règlement il est dit explicitement que le stockage d’objets est autorisé. Compliqué de s’y retrouver 🙂

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L’équipe blog du collectifPublié le 12:00 - Avr 27, 2019

Bonjour Small world,
Pour boxer une place, je vous invite à lire notre article conseil à ce sujet.
La question du stockage de « quelques objets » est toujours très délicate, puisqu’il faut définir si vous allez remplir votre box de cartons ou juste en poser quelques-uns devant votre véhicule… ce qui semble être votre cas. Je suis très surpris qu’il n’y ai aucune phrase du type : « exclusivement destinés au stationnement des véhicules » dans votre règlement de copropriété, l’arrêté du 31/01/1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation est toujours rappelé.
Admettons que le règlement soit vague sur ce point, votre assurance vous couvre mais jusqu’à qu’elle limite ? Tout le monde va vous autoriser verbalement à entreposer des cartons, mais le jour où un incendie se déclare et que quelqu’un va devoir payer je suis certain que votre responsabilité peut être engagée et que votre assurance pourra vous lâcher !
Je vous recommande vivement de définir dans votre contrat d’assurance ce « mini » stockage et d’obtenir un écrit qui atteste que votre box est situé sous des habitations mais que vous pouvez entreposer X cartons tout en étant couvert par votre assurance. En règle général, votre assureur va ajouter des clauses logiques comme: il est interdit de stocker des produits inflammables etc…
Nous restons à votre entière disposition. Bien cordialement

Small worldPublié le 11:51 - Avr 27, 2019

Bonjour, je suis propriétaire depuis peu dans un immeuble neuf équipé d’un parking localisé au niveau -1 sous les habitations. Je possède plusieurs places de parking et l’AG à autorisé le boxage de ces places. Je souhaiterais en boxer une qui servira de place en cas de visites d’amis ou de la famille, et également en profiter pour y stocker quelques objets. Ai je le droit de stocker quelques objets à partir du moment où le règlement de copropriété ne l’interdit pas et si mon assurance est Ok pour assurer ce box ? Merci par avance pour votre réponse.

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L’équipe blog du collectifPublié le 9:49 - Avr 27, 2019

Bonjour Vince,
La meilleure solution est de faire annexer ce garage à votre nouveau contrat d’assurance habitation comme dépendance à votre domicile principal.
Bien cordialement.

VincePublié le 9:45 - Avr 27, 2019

Bonjour, Je vends mon appartement qui comprends un garage mais que je garde en ma possession. Je compte stocker tous mes meubles, vetements, matériel audio hifi, DCO durant la durée de construction de notre maison. Mon garage se situe dans le troisième cas (hors parking souterrain et parking couvert), je souhaiterai faire assurer mon garage ainsi que mes biens, qui dois-je contacter? Est-ce possible (des assurances habitations mon répondu qu’elle n’assurée pas des box). Merci, cordialement

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L’équipe blog du collectifPublié le 9:41 - Avr 27, 2019

Bonjour Marc,
Votre garage est-il situé en dessous de logement ? Si c’est le cas, vous n’avez pas de droit de stocker des affaires pour des raisons de risque d’incendie. Pour les parcs de stationnement à usage privatif, c’est la norme Française NF P91-120 établie en avril 1996 qui est le texte de référence. Vous pouvez nous envoyer des photos de votre emplacement afin de mieux vous répondre à ce sujet. Bien cordialement.

MarcPublié le 9:38 - Avr 27, 2019

Bonjour, Je viens de lire le passage sur l’article sur les affaires entreposées dans les garages me trouvant dans le troisième cas c’est à dire un garage hors souterrain, non parking couvert et donc en dehors des deux cas, la Mairie m’interdit de mettre autre chose que voiture ou moto ! pourriez-vous me donner les références de cet article ou la décision de jurisprudence ou un arrêté de la cour de cassation ? Cordialement.

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L’équipe blog du collectifPublié le 5:30 - Jan 8, 2019

Bonjour Daniel,
Merci pour cette information, nous ne connaissions pas ce type de rangement. Malheureusement même si ces armoires sont anti feu la loi interdit le stockage en parking souterrain ou situé sous des logements… Quelles est la vraie durée de résistance face à un incendie… Je ne suis pas certain que cela autorise à contourner la loi et que votre responsabilité ne soit pas engagée en cas d’incendie.
Bien cordialement.

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DanielPublié le 5:27 - Jan 8, 2019

Bonjour,
j’ai découvert certaines sociétés qui proposent des armoires anti-incendie afin de pouvoir stocker des encombrants sans le risque que cela prenne feu. Est-ce que ce type de solution est envisageable pour stocker ses affaires dans un garage au sous-sol ou pas? Est-ce légal?
Cordialement

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AbéliaPublié le 4:30 - Jan 8, 2019

C’est très intéressant cet article concernant les endroits où on peut entreposer des affaires. C’est bon de savoir quel type de garage autorise le stockage. Je n’ai pas une voiture alors je pense utiliser mon garage comme garde-meuble. Je vous remercie de ce partage !

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L’équipe blog du collectifPublié le 4:27 - Jan 8, 2019

Bonjour Jean-Luc,
Merci, nous vous présentons également tous nos vœux pour cette nouvelle année ! Effectivement, si votre parking est exclusivement lié à un bâtiment d’habitation vous pouvez peut-être exploiter cet argument. Mais comme il est situé en souterrain cela nous semble très délicat… Je pense que vous payez un syndic de copropriété professionnel ? Le rôle de votre syndic est de vous conseiller, il y a peut-être une variante dans la construction de votre copropriété qui permettra de répondre à ce besoin de stockage. Nous restons à votre disposition. Bien cordialement.

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JLUCPublié le 4:24 - Jan 8, 2019

Bonjour à toute l’équipe, tous mes vœux. A la lecture du texte j’ai noté cette phrase: « Sont exclus du champ d’application de cet arrêté les parcs de stationnement couverts liés exclusivement à un bâtiment d’habitation et à un bâtiment relevant du Code du travail. » A priori c’est dans ce cas que notre immeuble se trouve. Maintenant, après renseignement par ailleurs c’est le règlement de copropriété qui fait foie. Pour l’instant il nous interdit le stockage. Ce dernier peut être modifié en AG à condition que cette modification soit accepté par la majorité. Bien sur en cas d’incendie, il faut voir comment les assurances nous couvrent et l’impacte d’une telle modification sur le montant de cette assurance!!! Encore merci. Cordialement.

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L’équipe blog du collectifPublié le 4:16 - Jan 8, 2019

Bonjour Monsieur,
En effet, les décrets ne règlementent que l’usage. La sécurité incendie est gérée par la législation suivante : la norme Française NF P91-100 établie en mai 1994 pour les stationnements publics ; la norme Française NF P91-120 établie en avril 1996 pour les parcs de stationnement à usage privatif. Nous restons à votre entière disposition. Bien cordialement.

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Tonton76Publié le 4:07 - Jan 8, 2019

Bonjour, Merci à l’éditeur de l’article « Peut-on entreposer des affaires dans son garage » de préciser ses sources législatives. De quel décret sur les risques d’incendie dans les parkings souterrains »s’agit-il? A priori la législation de 2006 ne concerne pas les copropriétés d’habitation et l’interdiction dans leurs parkings ne vaut que par l’usage. A vous lire, Merci d’avance.

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L’équipe blog du collectifPublié le 2:09 - Jan 8, 2019

Bonjour JLUC,
Le décret cité est l’arrêté du 9 mai 2006 portant sur le règlement de sécurité contre les incendies dans les parcs de stationnement couverts complété par la circulaire du 03/03/1975 publié au JO du 06/05/1975, les textes importants :
« Les parcs privés, annexes des habitations, sont soumis aux règles générales de construction des bâtiments d’habitation ; les dispositions de l’instruction technique ci-jointe seront en conséquence rendues applicables par un arrêté ministériel pris en application du décret n° 69-596 du 14 juin 1969. »
« Parc de stationnement : un parc de stationnement est un emplacement qui permet le remisage des véhicules automobiles et de leurs remorques en dehors de la voie publique, à l’exclusion de toute autre activité. »
« Titre IV : Prévention des nuisances / Article 18 : Prévention contre les incendies
Les mesures visant à empêcher l’éclosion d’un incendie ou éventuellement d’en atténuer les effets interdisent : d’utiliser les emplacements de stationnement pour en faire des dépôts de matériels, de matériaux combustibles ou non, notamment a l’intérieur des boxes. »

La loi prévoit une alternative mais il faut un « local » identifié et dédié au stockage de produits dit de nettoyage qui peuvent être inflammables.
En effet, une revue organisée par le conseil syndical peut être une bonne alternative, mais qui osera prendre la responsabilité en cas d’incendie face aux assurances ?
Nous espérons que cette réponse pourra vous aider ! Bien cordialement.

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JLUCPublié le 1:55 - Jan 8, 2019

Bonsoir, je fais partie du cas N°1. J’essaie de trouver le décret cité mais je ne trouve pas le texte précis. Auriez -vous une référence d’article de loi s’il vous plait? N’est il pas envisageable de répondre à la loi en utilisant des armoires de stockage sécurisées voir en fabriquant un ouvrage maçonné? En outre l’exclusion des produits hautement inflammables comme les hydrocarbures, les gaz… serait impérative. Une revue d’armoires pourrait être organisée régulièrement par le conseil syndical! Qu’en pensez vous? Cordialement.

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